Charterer ‘s Liability : Pollution (Pollution Liability for Charterer)

Dans un contrat d’affrètement, l’affréteur peut être tenu responsable lorsqu’une pollution survient pendant l’exploitation du navire. Cette pollution peut venir non seulement du carburant du navire mais aussi des marchandises transportées. A titre d’exemple, un conteneur, transportant des marc...

Charterer ‘s Liability : décès, maladie et invalidité (Death, illness and disability)

Dans un contrat d’affrètement, l’affréteur est confronté à des obligations qui le rendent responsable de l’exploitation du navire. Ces obligations découlent de la Charte-Partie. La clause relative au décès, maladies, invalidité permet à l’affréteur de couvrir des frais liés au rapatriement, à l’h...

Corps et moteurs (Hull and machinery)

L’assurance corps et moteurs couvre les dommages matériels subis par le navire, qu’il s’agisse de la coque, des moteurs ou des équipements de navigation.Elle intervient à la suite de tout événement entraînant une détérioration physique du navire, comme une collision, un échouement ou un incendie. ...

Risques de guerre et risque de guerre P&I (War risks and P&I war risks)

Dans un contrat P&I, les risques de guerre regroupent les événements liés à un conflit armé, à des actes hostiles, au terrorisme, aux mines, ou plus largement à toute situation de tension militaire susceptible d’affecter le navire et ses opérations.Ces situations présentent une exposition part...

Navire non assurés ou insuffisamment assurés (Uninsured or underinsured vessels)

Dans un contrat P&I, la garantie relative aux navires non assurés ou insuffisamment assurés couvre les responsabilités que l’assuré peut encourir lorsqu’il entre en collision ou interagit avec un navire tiers qui ne dispose pas d’une assurance adéquate.Cette situation peut engendrer des coûts ...

Piraterie (Piracy)

Dans le contexte d’un contrat P&I, la clause piraterie couvre les responsabilités que l’assuré peut encourir lors d’un acte de piraterie. Cette clause couvre les dégâts pouvant être encouru par le navire, la cargaison, ou encore par l’équipage et les passagers. Elle prévoit la prise en cha...

Loyer d'affrètement et surestaries (Hire and demurrage)

Dans le domaine maritime, les notions d’affrètement et de surestaries jouent un rôle essentiel dans la gestion du temps du navire. L’affrètement représente la rémunération versée par l’affréteur pour disposer du navire, tandis que les surestaries correspondent aux pénalités facturées lorsque le t...

Responsabilités et indemnités contractuelles (Contractual liabilities and indemnities)

Dans un contrat d’assurance P&I, la clause de responsabilité contractuelle et d’indemnisation concerne les engagements que l’assuré accepte volontairement lors de la conclusion d’un contrat, en complément de ses obligations légales. Elle précise que l’assuré peut être tenu d’indemniser une a...

Responsabilité de l'Affréteur envers la marchandise transportée - Cargo Liability

Lorsque l'on est affréteur en vertu de la charte-partie, il est important de connaitre l'exposition aux risques que cela induit, surtout envers la marchandise dont nous avons la responsabilité à bord et que l'on transporte pour un tiers. L'assurance responsabilité civile des affréteurs couvre ...

Dommages à la coque du navire - Damage to Hull (DTH)

L'affréteur peut également être tenu responsable des dommages causés au navire par la marchandise transportée.Certaines marchandises, comme les produits chimiques toxiques ou les acides, sont intrinsèquement dangereuses, mais lorsqu'elles sont emballées et scellées conformément aux directives, ell...

La notion de "Safe Port"

L’affréteur doit désigner un port ou un poste d'amarrage sûr sous peine d’exposer le navire à des situations dangereusesUn port peut être considéré comme dangereux en raison de nombreuses et différentes circonstances affectant la sécurité physique du navire. Parmi elles, on peut citer à titre d’ex...

Protéger votre marchandise transportée - Cargo Owner Liability

Les acteurs de l'affrétement tels que les négociants deviennent, d'année en année, de plus en plus conscients des risques maritimes que leur activité engendre et sont donc plus soucieux de la nécessité d'une couverture P&I Charterer spécialement conçue pour eux. Lorsque l'on est propriéta...

Responsabilités légales et/ou contractuelles relatives aux épaves (Wreck removal liability)

Si à la suite d'un sinistre, le navire est déclaré en "épave" l'Armateur est responsable des frais de retirement, des frais de destruction, des frais de balisage et éclairage de l'épave du navire assuré et de toutes les dépenses étroitement liées. Cette garantie peut être aussi couverte par la pol...

Responsabilités légales et/ou contractuelles relatives au sauvetage en mer (Salvage)

La couverture P&I intervient dans la prise en charge des coûts engendrés lors de sauvetage ou tentative de sauvetage par des tiers au navire assuré ou aux personnes à bord du navire assuré. Il est fait obligation à un armateur de porter assistance aux navires en détresse comme le prescrit la C...

Frais de déviation (Diversion costs)

Si l'Armateur peut être tenu de dérouter vers un port approprié le plus proche et il devra justifier de cette déviation auprès du Club. A titre d’exemple, si une personne à bord est blessée ou tombe malade durant la navigation et qu’un traitement à terre s’impose, le Membre assuré a l'obligation d...

Protection juridique (Freight, Demurrage and Defence)

La garantie FD&D, ou bien Protection Juridique, offre aux Membres des P&I Clubs (Armateurs & Affréteurs) une assistance au traitement des réclamations concernant uniquement les frais juridiques liés à un litige sans lien avec la couverture P&I ou la couverture Hull & Mac...

Protection contre la perte ou dommages à la marchandise (Cargo Liability)

La notion de marchandise, si l'on se réfère aux Règles de La Haye, est décrite comme étant tout objet ou tout bien confié par un chargeur en vue de son transport sur la base d'un titre représentatif (connaissement) émis par le transporteur maritime. Il lui revient donc de délivrer la marchandise t...

Protection des passagers et autres personnes embarqués, hors équipage (Passengers)

Un Armateur, dans l'exercice de son activité, est amené à transporter des personnes à bord de son navire. Tout d'abord il faut savoir différencier les passagers embarqués à titre onéreux, les membres d'équipage et les passagers embarqués à titre gracieux. Dans cet onglet, nous étudierons uniquem...

Assurance Responsabilité Financière - Pollution - COFR

La couverture COFR permet à l'Armateur de couvrir sa responsabilité financière concernant les risques de pollution par hydrocarbures dans les eaux Américaines. Le principe de cette garantie est que les parties responsables d'une pollution de l'eau doivent en assumer les coûts de netto...

Couverture Santé - Individuelle Accident & Mutuelle pour les Marins - Yachts (Crew personal accident and others)

Complémentaire au P&I, la couverture Individuelle Accident pour les marins embauchés à bord des Yachts peut se placer auprès des Clubs comme indépendamment auprès des Assureurs. Elle est spécialement conçue pour satisfaire aux exigences de la Maritime Labour Convention 2006 (plus communément ...

Protection de votre équipage salarié (Crew)

De la même façon que pour les personnes embarquées à titre onéreux ou non, les membres d'équipage liés par contrat à leur Armateur sont sous la responsabilité de ce dernier. Sont couvertes les réclamations formulées par eux, durant l'exercice de leur activité à bord (en navigation, au chantier com...

Protection en cas d'abordages et dommages aux objets fixes et flottants (Running Down Clause and Fixed or Floating Objects - RDC/FFO)

La responsabilité d'un Armateur peut être engagée en cas d'abordage impliquant des préjudices corporels, des pertes matérielles et financières.L’abordage peut être "matériel", causé par un heurt physique entre navires ou "de fait", c’est à dire sans contact réel mais admis comme conséquence d'un f...

Protection en cas de pollution maritime et atteinte à l'environnement (Pollution and environmental liabilities)

La pollution maritime constitue potentiellement un des risques les plus lourds de conséquence pour un Armateur car du fait des impacts environnementaux importants, il entraîne des sanctions financières sévères, des frais de nettoyage élevés. En plus des dommages dits "directs" évidents, sont égal...

Assurance Marchandises Transportées (Cargo insurance)

L'assurance Facultés ou Marchandises Transportées est un moyen pour l’exportateur/importateur de se prémunir contre la perte ou la détérioration des biens transportés. Le transport de marchandises est généralement assuré par voie maritime et fluviale mais il peut aussi l’être par voie terrestre et...

Assurance Responsabilité Civile & Construction - Chantier Naval

En tant que propriétaire de chantier naval il est important de connaitre vos risques et de vous assurer confortablement pour vos constructions et travaux, en Responsabilité Civile. Il est notamment question de vous protéger contre : • Les dommages corporels, matériels, environnementaux et finan...

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