Charterer ‘s Liability : Pollution (Pollution Liability for Charterer)

Dans un contrat d’affrètement, l’affréteur peut être tenu responsable lorsqu’une pollution survient pendant l’exploitation du navire.

Cette pollution peut venir non seulement du carburant du navire mais aussi des marchandises transportées.

A titre d’exemple, un conteneur, transportant des marchandises dangereuses, lors de l’arrimage, tombe à la mer ou sur le quai et provoquant des obligations immédiates de dépollution/retrait/nettoyage.

Dans un cas comme celui-ci l’affréteur peut faire face à des frais tel que :

-          Le retrait de la marchandise polluante

-          La dépollution de l’eau

-          L’indemnisation pour les dommages causés à l’environnement

Si l’accident résulte d’une instruction, d’une faute ou d’une opération relevant de la responsabilité de l’affréteur, ce dernier sera tenu contractuellement responsable des conséquences.