Responsabilités et indemnités contractuelles (Contractual liabilities and indemnities)

Dans un contrat d’assurance P&I, la clause de responsabilité contractuelle et d’indemnisation concerne les engagements que l’assuré accepte volontairement lors de la conclusion d’un contrat, en complément de ses obligations légales.

Elle précise que l’assuré peut être tenu d’indemniser une autre partie lorsqu’un dommage survient du fait des engagements contractuels qu’il a accepté de prendre. La garantie protège l’assuré contre les coûts ou réclamations qui pourraient découler de ces obligations. 

Afin d’en bénéficier il est essentiel de soumettre toute clause élargissant la responsabilité, afin de garantir une prise en charge optimale et sécuriser pleinement les engagements contractuels de l’assuré.