Responsabilité civile P&I à Marseille

Qu'est-ce que le P&I ?

Le P&I (Protection & Indemnity) est une formule d’assurance purement mutualiste au service d'Armateurs de navires, fondée par eux, pour eux, pour couvrir les risques de dommages aux tiers  ou certaines dépenses inhérentes à l'activité d'armement maritime. 

C'est donc une assurance maritime spécifique et totalement différente de l'assurance dite Corps & Moteurs pour les navires eux-mêmes, ou l'assurance dite Facultés pour les marchandises transportées. Ces dernières sont celles de "choses" dont les valeurs assurées sont prises en compte et représentent le plafond garanti.

Le P&I, pour l'Armateur, est dans la plupart des cas, son assurance Responsabilité Civile, qui, au contraire de l’assurance Corps & Moteurs, ne peut avoir de valeur connue dès sa prise d’effet. Face à l’impossibilité de connaître à l’avance le coût des sinistres "RC", la garantie a donc des limitations très élevées (USD 500M voir plus).

Le P&I couvre également les risques qui ne sont pas le fait de dommages causés à des tiers, soit les dépenses supportées par les Armateurs tels que l'accident, la maladie du personnel naviguant, les frais liés à la présence de passagers clandestins, le sauvetage de personnes en mer ou encore frais de déroutement d'un navire. 

L'armateur est donc assuré pour l'ensemble de ces risques et de dépenses par son "P&I Club", Mutuelle à but non lucratif, constituée et administrée par les Armateurs Membres, ce qui conforte le fort intérêt porté à ses Membres. 

Le coût de cette assurance est financé par des cotisations que lesdits Membre versent au P&I Club proportionnellement à l'importance de leur flotte et des risques couverts : pétrolier, cargos, navire à passagers, porte-conteneurs, vraquier, navire de pêche, bateau de servitude, remorqueur etc ...

Charterer ‘s Liability : Pollution (Pollution Liability for Charterer)
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Charterer ‘s Liability : Pollution (Pollution Liability for Charterer)

Dans un contrat d’affrètement, l’affréteur peut être tenu responsable lorsqu’une pollution survient pendant l’exploitation du navire. Cette pollution peut venir non seulement du carburant du navire mais aussi des marchandises transportées. A titre d’exemple, un conteneur, transportant des marc...
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Charterer ‘s Liability : décès, maladie et invalidité  (Death, illness and disability)
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Charterer ‘s Liability : décès, maladie et invalidité (Death, illness and disability)

Dans un contrat d’affrètement, l’affréteur est confronté à des obligations qui le rendent responsable de l’exploitation du navire. Ces obligations découlent de la Charte-Partie. La clause relative au décès, maladies, invalidité permet à l’affréteur de couvrir des frais liés au rapatriement, à l’h...
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Navire non assurés ou insuffisamment assurés (Uninsured or underinsured vessels)
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Navire non assurés ou insuffisamment assurés (Uninsured or underinsured vessels)

Dans un contrat P&I, la garantie relative aux navires non assurés ou insuffisamment assurés couvre les responsabilités que l’assuré peut encourir lorsqu’il entre en collision ou interagit avec un navire tiers qui ne dispose pas d’une assurance adéquate.Cette situation peut engendrer des coûts ...
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Piraterie (Piracy)
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Piraterie (Piracy)

Dans le contexte d’un contrat P&I, la clause piraterie couvre les responsabilités que l’assuré peut encourir lors d’un acte de piraterie. Cette clause couvre les dégâts pouvant être encouru par le navire, la cargaison, ou encore par l’équipage et les passagers. Elle prévoit la prise en cha...
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Loyer d'affrètement et surestaries (Hire and demurrage)
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Loyer d'affrètement et surestaries (Hire and demurrage)

Dans le domaine maritime, les notions d’affrètement et de surestaries jouent un rôle essentiel dans la gestion du temps du navire. L’affrètement représente la rémunération versée par l’affréteur pour disposer du navire, tandis que les surestaries correspondent aux pénalités facturées lorsque le t...
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Protection des passagers et autres personnes embarqués, hors équipage (Passengers)
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Protection des passagers et autres personnes embarqués, hors équipage (Passengers)

Un Armateur, dans l'exercice de son activité, est amené à transporter des personnes à bord de son navire.  Tout d'abord il faut savoir différencier les passagers embarqués à titre onéreux, les membres d'équipage et les passagers embarqués à titre gracieux. Dans cet onglet, nous étudierons uniquem...
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Responsabilités et indemnités contractuelles (Contractual liabilities and indemnities)
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Responsabilités et indemnités contractuelles (Contractual liabilities and indemnities)

Dans un contrat d’assurance P&I, la clause de responsabilité contractuelle et d’indemnisation concerne les engagements que l’assuré accepte volontairement lors de la conclusion d’un contrat, en complément de ses obligations légales. Elle précise que l’assuré peut être tenu d’indemniser une a...
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Protection juridique (Freight, Demurrage and Defence)
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Protection juridique (Freight, Demurrage and Defence)

La garantie FD&D, ou bien Protection Juridique, offre aux Membres des P&I Clubs (Armateurs & Affréteurs) une assistance au traitement des réclamations concernant uniquement les frais juridiques liés à un litige sans lien avec la couverture P&I ou la couverture Hull & Mac...
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Responsabilité de l'Affréteur envers la marchandise transportée - Cargo Liability
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Responsabilité de l'Affréteur envers la marchandise transportée - Cargo Liability

Lorsque l'on est affréteur en vertu de la charte-partie, il est important de connaitre l'exposition aux risques que cela induit, surtout envers la marchandise dont nous avons la responsabilité à bord et que l'on transporte pour un tiers.  L'assurance responsabilité civile des affréteurs couvre ...
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Protéger votre marchandise transportée - Cargo Owner Liability
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Protéger votre marchandise transportée - Cargo Owner Liability

Les acteurs de l'affrétement tels que les négociants deviennent, d'année en année, de plus en plus conscients des risques maritimes que leur activité engendre et sont donc plus soucieux de la nécessité d'une couverture P&I Charterer spécialement conçue pour eux.  Lorsque l'on est propriéta...
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La notion de
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La notion de "Safe Port"

L’affréteur doit désigner un port ou un poste d'amarrage sûr sous peine d’exposer le navire à des situations dangereusesUn port peut être considéré comme dangereux en raison de nombreuses et différentes circonstances affectant la sécurité physique du navire. Parmi elles, on peut citer à titre d’ex...
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Dommages à la coque du navire - Damage to Hull (DTH)
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Dommages à la coque du navire - Damage to Hull (DTH)

L'affréteur peut également être tenu responsable des dommages causés au navire par la marchandise transportée.Certaines marchandises, comme les produits chimiques toxiques ou les acides, sont intrinsèquement dangereuses, mais lorsqu'elles sont emballées et scellées conformément aux directives, ell...
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