Charterer ‘s Liability : décès, maladie et invalidité (Death, illness and disability)

Dans un contrat d’affrètement, l’affréteur est confronté à des obligations qui le rendent responsable de l’exploitation du navire. Ces obligations découlent de la Charte-Partie.

La clause relative au décès, maladies, invalidité permet à l’affréteur de couvrir des frais liés au rapatriement, à l’hospitalisation, aux soins médicaux ou aux compensations financières dues en cas d’invalidité ou de décès lorsqu’un membre d’équipage, un passager ou une tierce personne est blessé, tombe malade ou décèdes lorsqu’il en a la responsabilité.

 A titre d’exemple, si l’affréteur, alors responsable contractuellement de l’arrimage de la cargaison, commet une erreur de fixation ou manipulation et provoque un accident blessant un membre de l’équipage ou autre tiers, il pourra être tenu d’indemniser la victime.