Courtier pour responsabilité civile des affréteurs à Marseille
Responsabilité Civile P&I pour les Affréteurs
Un Affréteur peut être assuré en P&I, sans être Membre mutualiste d'un Club, car il est exposé à bien des risques dans l'exploitation du navire qu'il affrète, à l’instar de l'Armateur.
Ces risques sont différents selon que l'affrètement est "au voyage", "à temps" ou "coque nue".
En plus des risques P&I, l'Affréteur et exposé aux dommages causés au navire affrété du fait de son exploitation c’est ce qu’on désigne par : Charterer's Liability to Hull (CLH).
A cela s’ajoute la responsabilité des dommages et pertes vis à vis de la marchandise transportée, que l'on nomme Cargo Liability. A noter que l'Affréteur "coque nue" devient Armateur et pourrait donc être affilié auprès d’un P&I Club comme Membre mutualiste.
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Charterer ‘s Liability : Pollution (Pollution Liability for Charterer)
Dans un contrat d’affrètement, l’affréteur peut être tenu responsable lorsqu’une pollution survient pendant l’exploitation du navire.
Cette pollution peut venir non seulement du carburant du navire mais aussi des marchandises transportées.
A titre d’exemple, un conteneur, transportant des marc...
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Charterer ‘s Liability : décès, maladie et invalidité (Death, illness and disability)
Dans un contrat d’affrètement, l’affréteur est confronté à des obligations qui le rendent responsable de l’exploitation du navire. Ces obligations découlent de la Charte-Partie.
La clause relative au décès, maladies, invalidité permet à l’affréteur de couvrir des frais liés au rapatriement, à l’h...
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Loyer d'affrètement et surestaries (Hire and demurrage)
Dans le domaine maritime, les notions d’affrètement et de surestaries jouent un rôle essentiel dans la gestion du temps du navire.
L’affrètement représente la rémunération versée par l’affréteur pour disposer du navire, tandis que les surestaries correspondent aux pénalités facturées lorsque le t...
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Protection juridique (Freight, Demurrage and Defence)
La garantie FD&D, ou bien Protection Juridique, offre aux Membres des P&I Clubs (Armateurs & Affréteurs) une assistance au traitement des réclamations concernant uniquement les frais juridiques liés à un litige sans lien avec la couverture P&I ou la couverture Hull & Mac...
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Responsabilité de l'Affréteur envers la marchandise transportée - Cargo Liability
Lorsque l'on est affréteur en vertu de la charte-partie, il est important de connaitre l'exposition aux risques que cela induit, surtout envers la marchandise dont nous avons la responsabilité à bord et que l'on transporte pour un tiers.
L'assurance responsabilité civile des affréteurs couvre ...
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Protéger votre marchandise transportée - Cargo Owner Liability
Les acteurs de l'affrétement tels que les négociants deviennent, d'année en année, de plus en plus conscients des risques maritimes que leur activité engendre et sont donc plus soucieux de la nécessité d'une couverture P&I Charterer spécialement conçue pour eux.
Lorsque l'on est propriéta...
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La notion de "Safe Port"
L’affréteur doit désigner un port ou un poste d'amarrage sûr sous peine d’exposer le navire à des situations dangereusesUn port peut être considéré comme dangereux en raison de nombreuses et différentes circonstances affectant la sécurité physique du navire. Parmi elles, on peut citer à titre d’ex...
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Dommages à la coque du navire - Damage to Hull (DTH)
L'affréteur peut également être tenu responsable des dommages causés au navire par la marchandise transportée.Certaines marchandises, comme les produits chimiques toxiques ou les acides, sont intrinsèquement dangereuses, mais lorsqu'elles sont emballées et scellées conformément aux directives, ell...
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