Dans un contrat d’affrètement, l’affréteur peut être tenu responsable lorsqu’une pollution survient pendant l’exploitation du navire.
Cette pollution peut venir non seulement du carburant du navire mais aussi des marchandises transportées.
A titre d’exemple, un conteneur, transportant des marc...
Dans un contrat d’affrètement, l’affréteur est confronté à des obligations qui le rendent responsable de l’exploitation du navire. Ces obligations découlent de la Charte-Partie.
La clause relative au décès, maladies, invalidité permet à l’affréteur de couvrir des frais liés au rapatriement, à l’h...
Dans un contrat P&I, la garantie relative aux navires non assurés ou insuffisamment assurés couvre les responsabilités que l’assuré peut encourir lorsqu’il entre en collision ou interagit avec un navire tiers qui ne dispose pas d’une assurance adéquate.Cette situation peut engendrer des coûts ...
L’assurance corps et moteurs couvre les dommages matériels subis par le navire, qu’il s’agisse de la coque, des moteurs ou des équipements de navigation.Elle intervient à la suite de tout événement entraînant une détérioration physique du navire, comme une collision, un échouement ou un incendie.
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Dans un contrat P&I, les risques de guerre regroupent les événements liés à un conflit armé, à des actes hostiles, au terrorisme, aux mines, ou plus largement à toute situation de tension militaire susceptible d’affecter le navire et ses opérations.Ces situations présentent une exposition part...
La couverture COFR permet à l'Armateur de couvrir sa responsabilité financière concernant les risques de pollution par hydrocarbures dans les eaux Américaines.
Le principe de cette garantie est que les parties responsables d'une pollution de l'eau doivent en assumer les coûts de netto...