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Protection en cas de pollution maritime et atteinte à l'environnement (Pollution and environmental liabilities)
La pollution maritime constitue potentiellement un des risques les plus lourds de conséquence pour un Armateur car du fait des impacts environnementaux importants, il entraîne des sanctions financières sévères, des frais de nettoyage élevés.
En plus des dommages dits "directs" évidents, sont également couverts les dommages indirects tels que les pertes financières consécutives.
On définit la pollution comme le rejet de toute substance (chimique, vapeur, eau usées, effluent ou fumée) de manière non autorisée en mer, à terre ou dans l'air. Cette pollution peut provenir de la cargaison transportée à bord du navire, de ses déchets, de ses équipements ou de ses soutes.
Trois types de pollutions peuvent être identifiées: celle par les eaux de ballast, celle par hydrocarbures et celle par pollution atmosphérique.
Certaines règlementations, dont principalement la Convention MARPOL a été amendée au fil du temps pour encadrer l'activité maritime et lutter contre la pollution en mer et dans les ports.
Information importante : les navires avec un Gross Tonnage supérieur à 1,000 GT se voit attribuer un certificat dit Bunker Certificate permettant une assurance et une garantie financière dans le cas de recours pour dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Cette exigence est imposée par la convention CLC.
