Politique de confidentialité
Préambule
La société TRANS MAR s’engage résolument dans une politique de confidentialité ayant pour but la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de ses métiers et activités. En vue de partager cette politique avec les différentes parties prenantes, la société TRANS MAR a défini la présente Politique Générale de Protection des Données Personnelles, afin que toute personne physique, puisse, à tout moment, prendre connaissance des engagements pris et des pratiques appliquées par la société TRANS MAR sur ces données qui lui sont confiées.
La présente politique témoigne des engagements mis en œuvre par la société TRANS MAR pour une utilisation responsable des données personnelles conformément à la loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978 modifiée et le Règlement n°2016/679 du 27 Avril 2016 (RGPD).
Définitions
« Données à caractère personnel » : Toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
« Responsable de traitement » : Personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres entités, détermine les finalités des traitements et les moyens qu’il utilise.
« Sous-traitant » : Entité juridique qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.
« Traitements des données » : Opérations réalisées, à l’aide ou non de procédés automatisés, sur des données à caractère personnel, qui consistent notamment en la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la transmission ou la communication.
La société TRANS MAR veille à la correcte application des règles de protection des données, interlocuteur privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et de toutes personnes concernées par la collecte et/ou le traitement de données à caractère personnel.
Données collectées
La société TRANS MAR veille à collecter, traiter, stocker et archiver des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées.
La société TRANS MAR prend toutes les dispositions utiles pour que vos données soient exactes, complètes et à jour.
La société TRANS MAR, avant toute collecte, s’engage à recueillir le consentement des personnes concernées dès lors que celui-ci est requis.
La société TRANS MAR collecte et traite des données à caractère personnel vous concernant, que vous soyez client, assuré, société de courtage ou d’assurance, fournisseur ou prospect.
Dans ce cadre, la société TRANS MAR est susceptible de collecter et de traiter les données à caractère personnel relatives :
– A votre identité : nom, prénom, civilité, date de naissance ;
– A vos coordonnées : adresse postale, email, numéro de téléphone ;
– A vos données économiques et financières : RIB, numéro de compte, IBAN ;
– Informations techniques et de navigation sur notre site ;
– Toute autre information que vous nous fournissez directement, indirectement et volontairement dans le cadre de l’utilisation de notre site, de nos services et des contrats que nous sommes susceptibles de conclure ensemble.
Tous les traitements sont ainsi mis en œuvre dans le respect du consentement des personnes concernées et du principe de minimisation des données, selon lequel les données personnelles doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire et en lien avec la finalité pour laquelle les données sont traitées.
Finalités de la collecte des données
Les traitements mis en œuvre par la société TRANS MAR répondent à des finalités loyales, licites, explicites, légitimes et déterminées.
Les finalités sont notamment les suivantes :
– Souscription et ouverture de compte assuré / société de courtage / compagnie d’assurance / client / fournisseur ;
– Gestion du compte ;
– Gestion de la relation d’affaires ;
– Recouvrement ;
– Prospection et envoi d’une communication commerciale et/ou technique personnalisée ;
– Utilisation des données de navigation à des fins d’enrichissement de la connaissance de l’adhérent / client / fournisseur / prospect ;
– Gestion de la conformité légale et règlementaire ;
– Réalisation d’études statistiques
Destinataire des données collectées
La société TRANS MAR ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés, conformément aux dispositions précitées.
La société TRANS MAR peut notamment donner accès à vos données à caractère personnel, à ses partenaires ainsi qu’à ses éventuels prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitant, pour exécuter des prestations relatives aux services et applications informatiques de la société TRANS MAR. Lesdits prestataires tiers, qui n’agissent que sur instruction de la société TRANS MAR, n’auront accès à vos données à caractère personnel que pour exécuter les finalités poursuivies au moment de la collecte desdites données et seront tenues aux mêmes obligations que la société TRANS MAR .
La société TRANS MAR s’engage à recueillir votre consentement préalable, univoque et explicite, avant de transmettre vos données à des partenaires à des fins de prospection commerciale le cas échéant.
Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie, sans pour autant excéder la durée de la relation avec la société TRANS MAR augmentée des délais de prescription et après épuisement des voies de recours.
Sécurité
La sécurité des données porte sur les mesures prises afin de protéger les données des faits suivants : la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée, conservées ou traitées, l’accès non autorisé à de telles données de manière accidentelle ou illicite.
Ainsi, afin de garantir la sécurité des données, la société TRANS MAR met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées compte tenu de l’état des connaissances, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des traitements.
En particulier et chaque fois que nécessaire, les mesures suivantes seront prises :
– Pseudonymisation et chiffrement des données à caractère personnel ;
– Déploiement des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des systèmes ;
– Déploiement des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incidents techniques ;
– Mise en œuvre d’une procédure visant à tester, analyser et évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des traitements.
Toutes les données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs, prestataires et ou partenaires commerciaux qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission.
Transfert des données
Par principe, la société TRANS MAR n’effectue pas de transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne.
Lorsque de tels transferts de données s’avèreront indispensables, la société TRANS MAR s’assurera que les partenaires commerciaux prennent, conformément à la règlementation précitée, toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnel.
Modalité d’exercice de vos droits
Dans le respect des dispositions légales susvisées, vous disposez :
– D’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données (inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées) ;
– D’un droit d’opposition au traitement de vos données à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale ;
– Du droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la règlementation ;
– Du droit à la portabilité des données ;
– Vous pouvez exercer ces droits en justifiant de votre identité et en écrivant par lettre simple à la société TRANS MAR, 9, place Félix Baret (13006) MARSEILLE ou à l’adresse courriel suivante : contact@transmar.fr
Vous pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr et le siège 3, Place de Fontenoy 75007 PARIS.
Politique des Cookies
Lors de votre navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Certaines parties ou fonctionnalités du site peuvent ne pas être accessibles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur.
.Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.
Les cookies permettent à un site Internet de vous reconnaître, de vous maintenir connecté, de se souvenir de vos préférences et de vous apporter ainsi un service additionnel : l’amélioration de votre confort de navigation, la sécurisation de votre connexion ou l’adaptation du contenu d’une page à vos centres d’intérêt.
Lors de votre première visite sur notre site, il vous est proposé d’accepter ou de refuser l’utilisation de l’ensemble de nos cookies. Vous pouvez revenir à tout moment sur votre choix.
.A quoi servent les cookies utilisés par le Site ?
En pratique, nous utilisons des cookies pour les finalités suivantes :
– Pour faciliter son fonctionnement
– Pour mesurer l’audience et la fréquentation
– Le temps d’accès
– Le type de navigateur et d’écran
– La personnalisation (enregistrement de votre choix concernant les cookies)
– Partage de contenu sur les réseaux sociaux ou par e-mail
.Quelle est la durée de conservation des cookies ?
Conformément aux dispositions de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), les cookies déposés sur votre terminal ont une durée de conservation maximum de treize (13) mois.
À l’expiration de ce délai, votre consentement sera requis pour déposer de nouveaux cookies sur votre appareil.
.Comment pouvez-vous gérer les cookies ?
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.
N’oubliez pas cependant de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente.
Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos choix en matière de cookies. A titre d’exemples :
– pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac ;
– pour Chrome™: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en ;
– pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies
– pour Opera™ : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies.
En cas de difficultés, nous vous invitons à consulter la rubrique « Cookies : les outils pour les maîtriser » de la CNIL : https://www.cnil.fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser/#5554
Vous y retrouverez des informations supplémentaires utiles concernant les cookies et le moyen de les bloquer selon le type de navigateur utilisé.
Modification de la Politique Générale de Protection des Données Personnelles
La société TRANS MAR, entreprise responsable, s’engage à respecter les évolutions règlementaires et législatives relatives à la protection des données personnelles. En cas d’évolution des éléments mentionnés dans la présente politique, la société TRANS MAR s’engage à la modifier et à en informer les personnes concernées, préalablement à la mise en œuvre des modifications qui pourraient impacter les données à caractère personnel.
TRANS MAR
9, place Felix Baret
13006 Marseille
0496102244
