courtier en assurance maritime indépendant Provence Alpes Côte d'Azur France
Responsabilités et indemnités contractuelles (Contractual liabilities and indemnities)
Dans un contrat d’assurance P&I, la clause de responsabilité contractuelle et d’indemnisation concerne les engagements que l’assuré accepte volontairement lors de la conclusion d’un contrat, en complément de ses obligations légales.
Elle précise que l’assuré peut être tenu d’indemniser une a...
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Responsabilités légales et/ou contractuelles relatives aux épaves (Wreck removal liability)
Si à la suite d'un sinistre, le navire est déclaré en "épave" l'Armateur est responsable des frais de retirement, des frais de destruction, des frais de balisage et éclairage de l'épave du navire assuré et de toutes les dépenses étroitement liées. Cette garantie peut être aussi couverte par la pol...
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Protection en cas d'abordages et dommages aux objets fixes et flottants (Running Down Clause and Fixed or Floating Objects - RDC/FFO)
La responsabilité d'un Armateur peut être engagée en cas d'abordage impliquant des préjudices corporels, des pertes matérielles et financières.L’abordage peut être "matériel", causé par un heurt physique entre navires ou "de fait", c’est à dire sans contact réel mais admis comme conséquence d'un f...
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Protection de votre équipage salarié (Crew)
De la même façon que pour les personnes embarquées à titre onéreux ou non, les membres d'équipage liés par contrat à leur Armateur sont sous la responsabilité de ce dernier. Sont couvertes les réclamations formulées par eux, durant l'exercice de leur activité à bord (en navigation, au chantier com...
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Protection des passagers et autres personnes embarqués, hors équipage (Passengers)
Un Armateur, dans l'exercice de son activité, est amené à transporter des personnes à bord de son navire.
Tout d'abord il faut savoir différencier les passagers embarqués à titre onéreux, les membres d'équipage et les passagers embarqués à titre gracieux. Dans cet onglet, nous étudierons uniquem...
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Protection en cas de pollution maritime et atteinte à l'environnement (Pollution and environmental liabilities)
La pollution maritime constitue potentiellement un des risques les plus lourds de conséquence pour un Armateur car du fait des impacts environnementaux importants, il entraîne des sanctions financières sévères, des frais de nettoyage élevés.
En plus des dommages dits "directs" évidents, sont égal...
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