Appel d’offre courtier assurance maritime Marseille PACA
Protection des passagers et autres personnes embarqués, hors équipage (Passengers)
Un Armateur, dans l'exercice de son activité, est amené à transporter des personnes à bord de son navire.
Tout d'abord il faut savoir différencier les passagers embarqués à titre onéreux, les membres d'équipage et les passagers embarqués à titre gracieux. Dans cet onglet, nous étudierons uniquem...
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Responsabilités et indemnités contractuelles (Contractual liabilities and indemnities)
Dans un contrat d’assurance P&I, la clause de responsabilité contractuelle et d’indemnisation concerne les engagements que l’assuré accepte volontairement lors de la conclusion d’un contrat, en complément de ses obligations légales.
Elle précise que l’assuré peut être tenu d’indemniser une a...
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Protection de votre équipage salarié (Crew)
De la même façon que pour les personnes embarquées à titre onéreux ou non, les membres d'équipage liés par contrat à leur Armateur sont sous la responsabilité de ce dernier. Sont couvertes les réclamations formulées par eux, durant l'exercice de leur activité à bord (en navigation, au chantier com...
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Responsabilités légales et/ou contractuelles relatives aux épaves (Wreck removal liability)
Si à la suite d'un sinistre, le navire est déclaré en "épave" l'Armateur est responsable des frais de retirement, des frais de destruction, des frais de balisage et éclairage de l'épave du navire assuré et de toutes les dépenses étroitement liées. Cette garantie peut être aussi couverte par la pol...
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Piraterie (Piracy)
Dans le contexte d’un contrat P&I, la clause piraterie couvre les responsabilités que l’assuré peut encourir lors d’un acte de piraterie.
Cette clause couvre les dégâts pouvant être encouru par le navire, la cargaison, ou encore par l’équipage et les passagers.
Elle prévoit la prise en cha...
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Protection contre la perte ou dommages à la marchandise (Cargo Liability)
La notion de marchandise, si l'on se réfère aux Règles de La Haye, est décrite comme étant tout objet ou tout bien confié par un chargeur en vue de son transport sur la base d'un titre représentatif (connaissement) émis par le transporteur maritime. Il lui revient donc de délivrer la marchandise t...
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