Assurance yacht Saint Tropez Côte d'Azur Var
Protection en cas d'abordages et dommages aux objets fixes et flottants (Running Down Clause and Fixed or Floating Objects - RDC/FFO)
La responsabilité d'un Armateur peut être engagée en cas d'abordage impliquant des préjudices corporels, des pertes matérielles et financières.L’abordage peut être "matériel", causé par un heurt physique entre navires ou "de fait", c’est à dire sans contact réel mais admis comme conséquence d'un f...
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Frais de déviation (Diversion costs)
Si l'Armateur peut être tenu de dérouter vers un port approprié le plus proche et il devra justifier de cette déviation auprès du Club. A titre d’exemple, si une personne à bord est blessée ou tombe malade durant la navigation et qu’un traitement à terre s’impose, le Membre assuré a l'obligation d...
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Responsabilités légales et/ou contractuelles relatives au sauvetage en mer (Salvage)
La couverture P&I intervient dans la prise en charge des coûts engendrés lors de sauvetage ou tentative de sauvetage par des tiers au navire assuré ou aux personnes à bord du navire assuré. Il est fait obligation à un armateur de porter assistance aux navires en détresse comme le prescrit la C...
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Protection contre la perte ou dommages à la marchandise (Cargo Liability)
La notion de marchandise, si l'on se réfère aux Règles de La Haye, est décrite comme étant tout objet ou tout bien confié par un chargeur en vue de son transport sur la base d'un titre représentatif (connaissement) émis par le transporteur maritime. Il lui revient donc de délivrer la marchandise t...
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Piraterie (Piracy)
Dans le contexte d’un contrat P&I, la clause piraterie couvre les responsabilités que l’assuré peut encourir lors d’un acte de piraterie.
Cette clause couvre les dégâts pouvant être encouru par le navire, la cargaison, ou encore par l’équipage et les passagers.
Elle prévoit la prise en cha...
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Responsabilités et indemnités contractuelles (Contractual liabilities and indemnities)
Dans un contrat d’assurance P&I, la clause de responsabilité contractuelle et d’indemnisation concerne les engagements que l’assuré accepte volontairement lors de la conclusion d’un contrat, en complément de ses obligations légales.
Elle précise que l’assuré peut être tenu d’indemniser une a...
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