La notion de marchandise, si l'on se réfère aux Règles de La Haye, est décrite comme étant tout objet ou tout bien confié par un chargeur en vue de son transport sur la base d'un titre représentatif (connaissement) émis par le transporteur maritime. Il lui revient donc de délivrer la marchandise t...
La pollution maritime constitue potentiellement un des risques les plus lourds de conséquence pour un Armateur car du fait des impacts environnementaux importants, il entraîne des sanctions financières sévères, des frais de nettoyage élevés.
En plus des dommages dits "directs" évidents, sont égal...
La responsabilité d'un Armateur peut être engagée en cas d'abordage impliquant des préjudices corporels, des pertes matérielles et financières.L’abordage peut être "matériel", causé par un heurt physique entre navires ou "de fait", c’est à dire sans contact réel mais admis comme conséquence d'un f...
De la même façon que pour les personnes embarquées à titre onéreux ou non, les membres d'équipage liés par contrat à leur Armateur sont sous la responsabilité de ce dernier. Sont couvertes les réclamations formulées par eux, durant l'exercice de leur activité à bord (en navigation, au chantier com...
Dans un contrat P&I, la garantie relative aux navires non assurés ou insuffisamment assurés couvre les responsabilités que l’assuré peut encourir lorsqu’il entre en collision ou interagit avec un navire tiers qui ne dispose pas d’une assurance adéquate.Cette situation peut engendrer des coûts ...
Si l'Armateur peut être tenu de dérouter vers un port approprié le plus proche et il devra justifier de cette déviation auprès du Club. A titre d’exemple, si une personne à bord est blessée ou tombe malade durant la navigation et qu’un traitement à terre s’impose, le Membre assuré a l'obligation d...