Assurance vedette de passagers à Marseille PACA
Responsabilités légales et/ou contractuelles relatives au sauvetage en mer (Salvage)
La couverture P&I intervient dans la prise en charge des coûts engendrés lors de sauvetage ou tentative de sauvetage par des tiers au navire assuré ou aux personnes à bord du navire assuré. Il est fait obligation à un armateur de porter assistance aux navires en détresse comme le prescrit la C...
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Piraterie (Piracy)
Dans le contexte d’un contrat P&I, la clause piraterie couvre les responsabilités que l’assuré peut encourir lors d’un acte de piraterie.
Cette clause couvre les dégâts pouvant être encouru par le navire, la cargaison, ou encore par l’équipage et les passagers.
Elle prévoit la prise en cha...
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Protection des passagers et autres personnes embarqués, hors équipage (Passengers)
Un Armateur, dans l'exercice de son activité, est amené à transporter des personnes à bord de son navire.
Tout d'abord il faut savoir différencier les passagers embarqués à titre onéreux, les membres d'équipage et les passagers embarqués à titre gracieux. Dans cet onglet, nous étudierons uniquem...
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Protection en cas d'abordages et dommages aux objets fixes et flottants (Running Down Clause and Fixed or Floating Objects - RDC/FFO)
La responsabilité d'un Armateur peut être engagée en cas d'abordage impliquant des préjudices corporels, des pertes matérielles et financières.L’abordage peut être "matériel", causé par un heurt physique entre navires ou "de fait", c’est à dire sans contact réel mais admis comme conséquence d'un f...
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Navire non assurés ou insuffisamment assurés (Uninsured or underinsured vessels)
Dans un contrat P&I, la garantie relative aux navires non assurés ou insuffisamment assurés couvre les responsabilités que l’assuré peut encourir lorsqu’il entre en collision ou interagit avec un navire tiers qui ne dispose pas d’une assurance adéquate.Cette situation peut engendrer des coûts ...
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Protection contre la perte ou dommages à la marchandise (Cargo Liability)
La notion de marchandise, si l'on se réfère aux Règles de La Haye, est décrite comme étant tout objet ou tout bien confié par un chargeur en vue de son transport sur la base d'un titre représentatif (connaissement) émis par le transporteur maritime. Il lui revient donc de délivrer la marchandise t...
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