assurance pour vedettes de transport de passagers dans le Var Côte d'Azur
Responsabilités et indemnités contractuelles (Contractual liabilities and indemnities)
Dans un contrat d’assurance P&I, la clause de responsabilité contractuelle et d’indemnisation concerne les engagements que l’assuré accepte volontairement lors de la conclusion d’un contrat, en complément de ses obligations légales.
Elle précise que l’assuré peut être tenu d’indemniser une a...
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Responsabilités légales et/ou contractuelles relatives aux épaves (Wreck removal liability)
Si à la suite d'un sinistre, le navire est déclaré en "épave" l'Armateur est responsable des frais de retirement, des frais de destruction, des frais de balisage et éclairage de l'épave du navire assuré et de toutes les dépenses étroitement liées. Cette garantie peut être aussi couverte par la pol...
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Piraterie (Piracy)
Dans le contexte d’un contrat P&I, la clause piraterie couvre les responsabilités que l’assuré peut encourir lors d’un acte de piraterie.
Cette clause couvre les dégâts pouvant être encouru par le navire, la cargaison, ou encore par l’équipage et les passagers.
Elle prévoit la prise en cha...
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Navire non assurés ou insuffisamment assurés (Uninsured or underinsured vessels)
Dans un contrat P&I, la garantie relative aux navires non assurés ou insuffisamment assurés couvre les responsabilités que l’assuré peut encourir lorsqu’il entre en collision ou interagit avec un navire tiers qui ne dispose pas d’une assurance adéquate.Cette situation peut engendrer des coûts ...
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Responsabilités légales et/ou contractuelles relatives au sauvetage en mer (Salvage)
La couverture P&I intervient dans la prise en charge des coûts engendrés lors de sauvetage ou tentative de sauvetage par des tiers au navire assuré ou aux personnes à bord du navire assuré. Il est fait obligation à un armateur de porter assistance aux navires en détresse comme le prescrit la C...
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Protection de votre équipage salarié (Crew)
De la même façon que pour les personnes embarquées à titre onéreux ou non, les membres d'équipage liés par contrat à leur Armateur sont sous la responsabilité de ce dernier. Sont couvertes les réclamations formulées par eux, durant l'exercice de leur activité à bord (en navigation, au chantier com...
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