assurance P&I affréteur à Marseille Méditerrannée
Charterer ‘s Liability : Pollution (Pollution Liability for Charterer)
Dans un contrat d’affrètement, l’affréteur peut être tenu responsable lorsqu’une pollution survient pendant l’exploitation du navire.
Cette pollution peut venir non seulement du carburant du navire mais aussi des marchandises transportées.
A titre d’exemple, un conteneur, transportant des marc...
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Dommages à la coque du navire - Damage to Hull (DTH)
L'affréteur peut également être tenu responsable des dommages causés au navire par la marchandise transportée.Certaines marchandises, comme les produits chimiques toxiques ou les acides, sont intrinsèquement dangereuses, mais lorsqu'elles sont emballées et scellées conformément aux directives, ell...
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Charterer ‘s Liability : décès, maladie et invalidité (Death, illness and disability)
Dans un contrat d’affrètement, l’affréteur est confronté à des obligations qui le rendent responsable de l’exploitation du navire. Ces obligations découlent de la Charte-Partie.
La clause relative au décès, maladies, invalidité permet à l’affréteur de couvrir des frais liés au rapatriement, à l’h...
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Protection juridique (Freight, Demurrage and Defence)
La garantie FD&D, ou bien Protection Juridique, offre aux Membres des P&I Clubs (Armateurs & Affréteurs) une assistance au traitement des réclamations concernant uniquement les frais juridiques liés à un litige sans lien avec la couverture P&I ou la couverture Hull & Mac...
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Loyer d'affrètement et surestaries (Hire and demurrage)
Dans le domaine maritime, les notions d’affrètement et de surestaries jouent un rôle essentiel dans la gestion du temps du navire.
L’affrètement représente la rémunération versée par l’affréteur pour disposer du navire, tandis que les surestaries correspondent aux pénalités facturées lorsque le t...
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Responsabilité de l'Affréteur envers la marchandise transportée - Cargo Liability
Lorsque l'on est affréteur en vertu de la charte-partie, il est important de connaitre l'exposition aux risques que cela induit, surtout envers la marchandise dont nous avons la responsabilité à bord et que l'on transporte pour un tiers.
L'assurance responsabilité civile des affréteurs couvre ...
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