Dans un contrat d’affrètement, l’affréteur est confronté à des obligations qui le rendent responsable de l’exploitation du navire. Ces obligations découlent de la Charte-Partie.
La clause relative au décès, maladies, invalidité permet à l’affréteur de couvrir des frais liés au rapatriement, à l’h...
La responsabilité d'un Armateur peut être engagée en cas d'abordage impliquant des préjudices corporels, des pertes matérielles et financières.L’abordage peut être "matériel", causé par un heurt physique entre navires ou "de fait", c’est à dire sans contact réel mais admis comme conséquence d'un f...
Si l'Armateur peut être tenu de dérouter vers un port approprié le plus proche et il devra justifier de cette déviation auprès du Club. A titre d’exemple, si une personne à bord est blessée ou tombe malade durant la navigation et qu’un traitement à terre s’impose, le Membre assuré a l'obligation d...
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Courtier en assurances maritimes
à Paris en Île-de-France
Dans le contexte d’un contrat P&I, la clause piraterie couvre les responsabilités que l’assuré peut encourir lors d’un acte de piraterie.
Cette clause couvre les dégâts pouvant être encouru par le navire, la cargaison, ou encore par l’équipage et les passagers.
Elle prévoit la prise en cha...
Dans un contrat d’affrètement, l’affréteur peut être tenu responsable lorsqu’une pollution survient pendant l’exploitation du navire.
Cette pollution peut venir non seulement du carburant du navire mais aussi des marchandises transportées.
A titre d’exemple, un conteneur, transportant des marc...
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L’assurance corps et moteurs couvre les dommages matériels subis par le navire, qu’il s’agisse de la coque, des moteurs ou des équipements de navigation.Elle intervient à la suite de tout événement entraînant une détérioration physique du navire, comme une collision, un échouement ou un incendie.
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