Dans un contrat d’affrètement, l’affréteur est confronté à des obligations qui le rendent responsable de l’exploitation du navire. Ces obligations découlent de la Charte-Partie.
La clause relative au décès, maladies, invalidité permet à l’affréteur de couvrir des frais liés au rapatriement, à l’h...
Si à la suite d'un sinistre, le navire est déclaré en "épave" l'Armateur est responsable des frais de retirement, des frais de destruction, des frais de balisage et éclairage de l'épave du navire assuré et de toutes les dépenses étroitement liées. Cette garantie peut être aussi couverte par la pol...
Si l'Armateur peut être tenu de dérouter vers un port approprié le plus proche et il devra justifier de cette déviation auprès du Club. A titre d’exemple, si une personne à bord est blessée ou tombe malade durant la navigation et qu’un traitement à terre s’impose, le Membre assuré a l'obligation d...
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à Paris en Île-de-France
L’affréteur doit désigner un port ou un poste d'amarrage sûr sous peine d’exposer le navire à des situations dangereusesUn port peut être considéré comme dangereux en raison de nombreuses et différentes circonstances affectant la sécurité physique du navire. Parmi elles, on peut citer à titre d’ex...
L'assurance Facultés ou Marchandises Transportées est un moyen pour l’exportateur/importateur de se prémunir contre la perte ou la détérioration des biens transportés. Le transport de marchandises est généralement assuré par voie maritime et fluviale mais il peut aussi l’être par voie terrestre et...
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Dans un contrat d’assurance P&I, la clause de responsabilité contractuelle et d’indemnisation concerne les engagements que l’assuré accepte volontairement lors de la conclusion d’un contrat, en complément de ses obligations légales.
Elle précise que l’assuré peut être tenu d’indemniser une a...
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